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Copyright
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Les vues aériennes ont été réalisées par l'agence de communication OZ Média.
Dans le cadre de ses missions de service public, OPHEOR met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel.
A ce titre, OPHEOR est soumis aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général de Protection des Données, dénommé "RGPD", entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données des personnes concernées définies par la loi 78-17 "informatique et libertés".
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (Nom, Prénom, e-mail nominatif, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale...). Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.
De manière légitime, OPHEOR est amené à collecter et utiliser certaines de vos données personnelles dans le cadre de traitements manuels et informatisés (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, carte d’identité, titre de séjour, avis d’imposition, numéro de sécurité sociale, …). Cette collecte est limitée au strict nécessaire afin de répondre aux finalités décrites ci-dessous.
OPHEOR utilise plusieurs traitements de données dans l’objectif de répondre aux finalités suivantes :
- Enregistrer et gérer la demande de logement,
- Attribuer les logements sur critères,
- Exécuter le contrat de bail conformément à la réglementation en vigueur,
- Permettre le paiement en ligne des loyers, en s’adossant à un partenaire bancaire.
- Gérer les sorties et les états des lieux ;
- Gérer, entretenir et protéger le patrimoine immobilier d'OPHEOR (contrats d'entretien et de maintenance, suivi des dépenses énergétiques, contrôle d’accès aux immeubles),
- Traiter les réclamations en ligne par formulaire ou par téléphone,
- Proposer une médiation pour les troubles du voisinage et assurer la tranquillité résidentielle ;
- Communiquer et informer les locataires sur la vie résidentielle, sur le contrat de location et sur les obligations réglementaires en vigueur,
- Répondre aux obligations légales et réglementaires en matière d'enquêtes (SLS, OPS, ...) avec restitution anonymisée à l'Etat,
- Gérer la prospection commerciale et la gestion de la relation client en vue d’exécuter le plan de vente, céder des logements pour l’accession à la propriété
- Assurer le recouvrement des loyers et les contentieux, Elaborer un accompagnement social individualisé ;
-Gérer les cookies afin de faciliter la navigation sur le site internet et connaitre les statistiques de fréquentation.
- Collecter des informations à votre insu,
- Utiliser vos données pour d’autres fins que celles qui vous ont été annoncées,
- Exposer votre vie privée et porter atteinte à vos libertés individuelles.
Ceci permet à OPHEOR d'obtenir des informations de navigation des internautes (statistiques anonymes) afin d'adapter le site aux demandes des visiteurs et d'améliorer le service rendu. L'adresse IP et les variables d'environnement du visiteur sont collectées mais immédiatement rendues anonymes après comptabilisation.
OPHEOR utilise MATOMO, outil d’analyse complet qui :
- Respecte la vie privée des utilisateurs,
- Ne nous oblige pas à afficher un message de demande de consentement puisque vous n’êtes pas nominativement suivi,
- Offre la propriété complète et une protection des données à 100 % (hébergement en UE).
Les données à caractère personnel collectées sont exclusivement réservées à OPHEOR et aux prestataires choisis par ce dernier pour exécuter les finalités décrites précédemment.
Dans le cas où OPHEOR confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers sont choisis avec les garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
Si vos données devaient être transmises vers d’autres responsables de traitements qui ne sont pas légitimés par des obligations légales, alors au préalable OPHEOR recueillera et conservera votre accord.
Pour le respect de vos droits et la maitrise de vos données, aucun transfert n’est réalisé hors Union européenne, car aucun de nos prestataires n’est basé hors de l’Union européenne.
• Durée de conservation des données
– Pour le bail et les quittances : 5 ans après le départ des locataires,
– Pour les flux et transactions financières : 10 ans après l’évènement,
– Pour les dossiers de demande de logement : 6 mois après leur dernière validité,
– Pour les délibérations et actes administratifs : la durée de validité,
– Pour les contentieux : 10 ans après la clôture du dossier et des décisions de justice afférentes.
Pour connaître très précisément la durée de conservation appliquée à un élément particulier non cité précédemment, merci de nous contacter.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition, de limitation et d’effacement dans le cadre permis par le RGPD. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données d’OPHEOR par mail à dpo@opheor.fr ou par écrit, à l’adresse du siège, en prouvant votre identité.
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Centre administratif Paul Pillet
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