Politique de confidentialité

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ET DE

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

 

 


 

Pour accomplir sa mission, comme tous les Offices Publics de l’Habitat, OPHEOR met en œuvre des traitements de données à caractère personnel relatif à la gestion du patrimoine immobilier à caractère social. OPHEOR est donc amené à utiliser certaines de vos données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, carte d’identité, titre de séjour, avis d’imposition, références OPHEOR…).

 

♦ COLLECTE DES DONNEES

OPHEOR collecte vos données personnelles lorsque : 

  • Vous déposez un dossier de demande de logement sur le Système National d’Enregistrement (SNE),
  •  Vous signez un contrat de bail et devenez locataire de l’Office,
  • Vous recherchez un bien et vous remplissez un formulaire de contact sur le site internet,
  • Vous remplissez les documents d’enquête auxquels nous sommes soumis réglementairement,
  • Vous remplissez un formulaire lors d’une manifestation  ou d’un jeu-concours.

 

♦ A QUOI SERVENT VOS DONNEES ?

  •  A gérer les demandes de logement, les attributions et les mutations dans le cadre de notre mission de service public,
  • A réaliser les enquêtes pour le compte de l’Etat (satisfaction, Supplément de Loyer Solidarité, Occupation du Parc Social) afin de mettre en œuvre les politiques publiques de l’habitat. Il est obligatoire d’y répondre, sous peine de sanctions financières et de résiliation de bail. Vos données sont mises à jour chez OPHEOR et anonymisées  avant d’être transmises à l’Etat,
  • A gérer les réclamations et sollicitations de tout ordre dans le cadre de votre contrat de location,
  • A suivre les dépenses énergétiques pendant la durée de votre bail,
  • A assurer la mise en œuvre des contrats de maintenance pendant la durée de votre bail,
  • A informer les locataires sur les biens mis à la vente dans le cadre de notre plan de vente ou du PSLA, 
  • A gérer les accès d’immeuble (badges) pendant la durée de la location.

♦ QUI PEUT UTILISER VOS DONNEES ?

  • Les collaborateurs d’OPHEOR habilités, dans le cadre de leur mission,
  • Les fournisseurs, prestataires et leurs sous-traitants qui ont des marchés avec OPHEOR (ex. contrats de maintenance). Ils devront également se mettre en conformité avec le RGPD afin de sécuriser vos données.

 

♦ MODIFICATION DE VOS DONNEES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition, de limitation et d’effacement dans le cadre permis par le RGPD. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données d’OPHEOR par mail à dpo@opheor.fr ou par écrit,  à l’adresse du siège, en joignant une pièce d’identité. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Siège OPHEOR

Centre administratif Paul Pillet

Place de l’Hôtel de Ville

CS 80268

42301 ROANNE CEDEX

 

♦ SUPPRESSION DE VOS DONNEES

La durée de conservation des données est précisée dans la charte d’archivage d’OPHEOR basée sur les indications de la CNIL et les Archives de France. Vos données seront supprimées à l’issue de ces délais de conservation.

 

 

Vous pouvez faire confiance à votre bailleur :

 

Il respecte vos données personnelles :

Aucune information personnelle n’est collectée par OPHEOR à votre insu !

Aucune information personnelle n’est vendue à des tiers à des fins commerciales ! Les adresses de tous types (postales ou courrier électronique) ne pourront être cédées en aucun cas à des fins non prévues.

Il s’engage :

A protéger toute atteinte à votre vie privée et à vos libertés individuelles.

Les données sont enregistrées dans une base de données sécurisée et sauvegardée, avec accès restreint aux seules personnes autorisées.

Les serveurs de stockage et de sauvegarde sont situés en France.