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  • Enquêtes

    enquete supplement de loyer de solidarite (sls)

    Cette enquête annuelle est OBLIGATOIREet vous est adressée en septembre-octobre.

    Elle sert au calcul du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) applicable aux locataires dont les ressources excèdent le plafond réglementaire pour accéder à un logement HLM (article L441.3 à L441.15 du CCH).


    Vous devez retourner à OPHEOR un questionnaire complété ainsi que les avis d’imposition de tous les occupants de votre logement.

    En cas de non-réponse à cette enquête, la loi prévoit l’application de SANCTIONS FINANCIÈRES forfaitaires (frais de dossier, application d’un SLS au taux maximum).


    enquete occupation du parc social (ops)

    Cette enquête bisannuelle est OBLIGATOIRE.

    Elle a lieu tous les deux ans en même temps que l’enquête SLS décrite ci-dessus.

    Elle sert à établir les statistiques sur l’occupation sociale qui seront transmises à la Préfecture.


    Vous devez retourner à OPHEOR, un questionnaire complété ainsi que les avis d’imposition de tous les occupants de votre logement.


    En cas de non-réponse à cette enquête, la loi prévoit l’application de SANCTIONS FINANCIÈRES forfaitaires : pénalités mensuelles facturées tant que vous n’avez pas répondu et fourni les documents demandés (sanctions qui s’ajoutent à celles prévues en cas de non réponse à l’enquête SLS décrite ci-dessus).

    enquete de satisfaction

    Tous les trois ans, OPHEOR réalise auprès d’un échantillon de ses locataires, une enquête de satisfaction sur la qualité du service rendu.

    Celle-ci nous permet d’améliorer la qualité de l’accueil et des prestations de services que nous vous offrons.


    Cette enquête est nationale. Les données collectées auprès de l'ensemble des organismes H.L.M. sont transmises à l'Union Sociale de l'Habitat pour la défense de vos intérêts.


    Votre avis nous est essentiel, merci par avance de prendre le temps de répondre à cette enquête.


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