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Résiliation de contrat

La resiliation de votre contrat de location


En cas de départ, vous devez respecter un préavis de 3 mois

sauf exceptions réglementées



Si vous souhaitez quitter votre logement, vous devez nous adresser votre congé, soit par lettre envoyée en recommandée avec accusé de réception, soit par lettre remise en main propre, ou soit par lettre délivrée par un huissier de justice. Le délai de préavis est de 3 mois, sauf pour les situations suivantes :

situations particulieres

Pour rappel, lors d'une demande de mutation à l'intérieur du parc OPHEOR Préavis 1 mois
Raison de santé avec certificat médical justifiant un changement de domicile Sans condition d'âge, préavis 1 mois
Bénéficiaire du R.S.A. Préavis 1 mois
Bénéficiaire de l'A.A.H. Préavis 1 mois
Mutation professionnelle ou perte d'emploi Préavis 1 mois
Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi Préavis 1 mois
Premier emploi Préavis 1 mois

Si vous bénéficiez des délais réduits de préavis prévus à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, précisez le motif invoqué et joignez les justificatifs avec votre lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de trois mois.

Le délai de préavis court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la remise en main propre, ou du jour de la délivrance du courrier par un huissier de justice.

Vous devez laisser visiter votre logement, pour permettre à OPHEOR de le relouer.

Des heures de visite sont prévues dans votre contrat de location.


Quelle que soit la date de votre déménagement, vous êtes redevable du loyer et des charges jusqu'à la fin du préavis et la reprise des lieux par nos services.


le depot de garantie

Pour plus d'informations, cliquez sur le lien suivant : DEPOT DE GARANTIE



Le dépôt de garantie ne doit pas servir à payer le dernier mois de loyer


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